Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Money Terra (ci-après dénommé "le Site"). En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.

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2. À propos de nous

Le Site est exploité par Money Terra SARL, une société à responsabilité limitée immatriculée en France sous le numéro RCS Paris B 123 456 789, dont le siège social est situé au 35 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France.

Nous sommes détenteurs de la carte professionnelle n° CPI 7501 2018 000 035 221 délivrée par la CCI de Paris.

3. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire.

Nous ne sommes pas responsables si, pour une raison quelconque, le Site est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée.

4. Propriété intellectuelle

Ce Site et tout son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, code et logiciels, sont la propriété exclusive de Money Terra ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d'Utilisation sont réservés par Money Terra et ses concédants de licence.

4.1 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation.

4.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher publiquement, transmettre ou distribuer le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable
• Utiliser le contenu du Site à des fins commerciales
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Site
• Supprimer, masquer ou altérer les avis de propriété sur le Site

5. Contenu du Site

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne garantissons pas que le contenu du Site soit exempt d'erreurs, complet ou à jour.

5.1 Annonces immobilières

Les descriptions, photos et prix des biens immobiliers présentés sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement et peuvent être modifiés sans préavis. Les superficies mentionnées sont approximatives et non garanties. Nous vous recommandons de vérifier toutes les informations directement auprès de nos conseillers.

5.2 Contenu tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

6. Utilisation du Site

En utilisant ce Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes Conditions d'Utilisation
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou à ceux de nos fournisseurs
• Ne pas collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer du contenu non sollicité, du spam ou des communications commerciales

7. Soumission d'informations

Si vous nous soumettez des informations via les formulaires du Site, vous garantissez que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Vous acceptez que nous traitions ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous êtes seul responsable de toute information que vous nous communiquez et des conséquences de sa divulgation.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Money Terra et ses dirigeants, employés, partenaires et agents ne seront en aucun cas responsables de :

• Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site
• Toute perte de profits, de revenus, de données, d'opportunités commerciales, de réputation ou de clientèle
• Tout dommage résultant d'interruptions, de retards ou d'erreurs dans le fonctionnement du Site
• Tout virus, cheval de Troie ou autre code malveillant pouvant infecter votre équipement suite à l'accès au Site

Cette limitation de responsabilité s'applique même si Money Terra a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Money Terra, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre violation des présentes Conditions d'Utilisation
• Votre utilisation du Site
• Votre violation de droits de tiers

10. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions d'Utilisation modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Money Terra concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains relatifs à ce sujet.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :